Conditions d’utilisation

Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 10 septembre 2025

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1) Admissibilité & compte

  • Vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité au Québec pour utiliser le Site et conclure des achats.

  • Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de l’exactitude des informations de votre compte. Toute activité menée via votre compte est présumée être la vôtre.

  • Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas d’usage abusif ou de violation des présentes.

2) Boutique en ligne & disponibilité

  • Certains produits peuvent être offerts exclusivement en ligne et/ou en quantités limitées.

  • Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à toute personne ou région et de modifier ou retirer des produits sans préavis.

  • Nous faisons des efforts raisonnables pour afficher fidèlement les images et couleurs; l’affichage peut varier selon les écrans.

3) Prix, paiements & taxes

  • Les prix sont en dollars canadiens (CAD), taxes applicables en sus. Les prix et frais peuvent changer sans préavis.

  • Le paiement est exigible au moment de la commande via les modes de paiement offerts par Shopify/les prestataires de paiement.

  • En cas d’erreur de prix ou d’information, nous pouvons corriger, annuler ou refuser une commande; si vous avez été débité(e), un remboursement sera effectué.

4) Commandes, expédition & risque

  • Nous pouvons refuser ou limiter des commandes (ex. commandes suspectes, revendeurs).

  • Les délais d’expédition affichés sont indicatifs. Les transporteurs tiers gèrent la livraison.

  • Le risque de perte vous est transféré à la livraison à l’adresse fournie.

5) Retours, échanges & remboursements

  • Nous offrons un retour sans condition de 60 jours après la livraison.

  • Pour initier un retour, écrivez à info@leptitloup.com avant tout envoi; les colis envoyés sans demande préalable peuvent être refusés.

  • Les modalités de remboursement figurent dans notre Politique de retours et remboursements (qui fait partie intégrante des présentes Conditions).

6) Contenu utilisateur (avis, commentaires)

  • Si vous publiez ou envoyez des avis/commentaires, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite pour les utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire et afficher dans le cadre des Services et du marketing, sous réserve des lois applicables.

  • Vous garantissez que vos contenus : (i) ne violent aucun droit (y compris propriété intellectuelle, vie privée), (ii) ne sont pas illégaux, diffamatoires, obscènes, menaçants ou trompeurs, (iii) ne contiennent pas de virus ou code malveillant.

  • Nous pouvons modérer/supprimer des contenus à notre discrétion.

7) Outils et services tiers

  • Le Site peut intégrer des outils/plug-ins et liens fournis par des tiers (ex. paiement, expédition, analytics, médias sociaux).

  • Ces tiers opèrent selon leurs propres conditions et politiques. Nous ne sommes pas responsables de leurs sites, pratiques ou contenus.

8) Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le Site ou les Services pour :
(a) des fins illégales; (b) porter atteinte aux droits d’autrui; (c) transmettre des logiciels malveillants;
(d) collecter les données d’autres utilisateurs sans autorisation; (e) effectuer du spam/phishing/scraping;
(f) contourner les mesures de sécurité; (g) revendre les produits sans autorisation écrite préalable.

9) Propriété intellectuelle

  • Le Site, ses textes, logos, graphismes, photos, vidéos, codes et tout autre contenu sont protégés et demeurent la propriété de Le P’tit Loup ou de ses concédants.

  • Toute reproduction, distribution, modification non autorisée est interdite.

10) Exactitude des informations

  • Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations, mais des erreurs, omissions ou retards de mise à jour peuvent survenir.

  • Nous pouvons corriger toute erreur et mettre à jour des informations (y compris prix, disponibilités) sans préavis.

11) Garanties & responsabilité

  • Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, sécurisé ou sans erreur.

  • Dans la mesure permise par les lois applicables, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs découlant de l’utilisation des Services.

  • Rien dans les présentes n’a pour effet de limiter vos droits impératifs, y compris ceux prévus par la Loi sur la protection du consommateur (Québec).

12) Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes Le P’tit Loup, ses affiliés et partenaires, contre toute réclamation découlant de (i) votre utilisation des Services, (ii) votre violation des présentes Conditions, ou (iii) votre violation des droits d’un tiers, dans la mesure permise par la loi.

13) Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services, en tout ou en partie, à tout moment, si vous violez ces Conditions. Les obligations par nature destinées à survivre (ex. propriété intellectuelle, limitations de responsabilité) survivent à la résiliation.

14) Lois applicables & litiges

  • Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

  • Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, district de Montréal, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

15) Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre (p. ex. raisons opérationnelles, légales). Nous publierons la version mise à jour avec la date de révision. L’utilisation continue du Site après la publication vaut acceptation des modifications.

16) Communications électroniques

En nous fournissant votre courriel et en utilisant les Services, vous consentez à recevoir des communications électroniques liées à vos commandes, à votre compte et à nos politiques. Vous pouvez gérer vos préférences pour les communications promotionnelles (désabonnement), sans affecter les messages transactionnels.

17) Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou inexécutions dus à des événements hors de notre contrôle raisonnable (force majeure).

18) Intégralité de l’accord & divisibilité

Ces Conditions, ainsi que les politiques intégrées (Confidentialité, Retours), constituent l’entier accord entre vous et nous concernant les Services.
Si une disposition est jugée invalide, elle sera appliquée dans la mesure permise, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

19) Contact

Pour toute question sur ces Conditions, écrivez-nous à :
📧 info@leptitloup.com